bizimassurance.fr est un site édité pour le compte de SASU CONSEIL ASSURANCES PLUS. C’est une société de courtage créée en avril 2019

SASU CONSEIL ASSURANCES PLUS,
RCS de CRETEIL 850 133 000
N° ORIAS 19003757
Capital social 1000 €
Exerçant l’activité de courtiers d’assurances et conseil prestations service aux entreprises.
Adresse du siège social : 11 rue Carnot 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Site web : http://www.bizimassurance.fr
Mail : info@bizimassurance.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS

Contact
Tél. : 09 88 09 64 64
E-Mail : info@bizimassurance.fr

Service Réclamation

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier postal ou par courrier électronique à nos adresses mentionnées dans les Informations générales.

Vos interlocuteurs seront attachés à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai.

Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à notre médiateur soit à partir du site, soit par courrier simple, soit par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.

Si vous avez souscrit à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.

Mention Légales RGPD

Nous, collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :
- Les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de vos besoins, la souscription de votre contrat ou pour vous proposer de nouvelles offres.
- Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
- Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire d’archivage.
- Si vous avez donnez votre consentement, nos partenaires pour recevoir leurs propositions commerciales.

Utilité des données

Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous êtes transmises sur simple demande par notre service en charge de la protection des données dont les coordonnées se trouvent ci-dessus.

Durée de stockage des données
Vos données sont utilisées pendant :
- 3 ans en cas de devis.

Toute la durée de votre contrat pour son suivi et le traitement des réclamations, puis durant les délais légaux de prescription.

- 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vos droits
Vous pouvez accéder et disposer de vos données.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78--17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant à tout moment notre service en charge de la protection des données.

Pensez à joindre avec votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso).

Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, par courrier au : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

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SASU CONSEIL ASSURANCES PLUS,
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N° ORIAS 19003757
Capital social 1000 €
Exerçant l’activité de courtiers d’assurances et conseil prestations service aux entreprises.
Adresse du siège social : 11 rue Carnot 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Site web : http://www.bizimassurance.fr
Mail : info@bizimassurance.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS
Contact
Tél. : 09 88 09 64 64
E-Mail : info@bizimassurance.fr
Service Réclamation

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Vos interlocuteurs seront attachés à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais. Si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai.

Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel à notre médiateur soit à partir du site, soit par courrier simple, soit par courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessous.

Si vous avez souscrit à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant plainte sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.

Mention Légales RGPD

Nous, collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

• Les entreprises d’assurance sollicitées pour l’étude de vos besoins, la souscription de votre contrat ou pour vous proposer de nouvelles offres.
• Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
• Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire d’archivage.
• Si vous avez donnez votre consentement, nos partenaires pour recevoir leurs propositions commerciales.

Utilité des données

Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous êtes transmises sur simple demande par notre service en charge de la protection des données dont les coordonnées se trouvent ci-dessus.

Durée de stockage des données
Vos données sont utilisées pendant :
- 3 ans en cas de devis.

Toute la durée de votre contrat pour son suivi et le traitement des réclamations, puis durant les délais légaux de prescription.

- 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Vos droits

Vous pouvez accéder et disposer de vos données. Conformément aux dispositions de la Loi n°78--17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant à tout moment notre service en charge de la protection des données. Pensez à joindre avec votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso). Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, par courrier au : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07